L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales, consultables à tout moment.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les politiques associées.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont précisés ci-dessous pour une meilleure compréhension.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou ayant rempli un formulaire.
• « Services » désigne l’ensemble des contenus, informations et fonctionnalités proposés par le site.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Prestataire » fait référence à toute entité impliquée dans la fourniture des services du site.

Utilisation des services

Les services du site sont accessibles dans le respect de la législation française et des règles exposées ici.

Éligibilité

Le site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement d’accepter ces conditions.

L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et respectueuse.

• Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter la confidentialité des identifiants et accès fournis.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés sur le site.

• Tentative d’accès non autorisé à des données ou à des fonctionnalités
• Utilisation de robots ou scripts automatiques pour collecter des données
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires
• Altération ou perturbation du fonctionnement du site
• Usurpation d’identité ou collecte d’informations sans consentement

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus de l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des informations transmises via le site et s’engagent à respecter la législation.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Le site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou actualité.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des services ou informations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact et informations légales

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe.